Kaminos est un club de randonnée et de marche nordique basé à Carpentras dans le Vaucluse.

 Association régie par la loi 1901 - JO du 31 Mai 2022
Affiliée à la FFRP sous le N° 10706

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Art. 1 - Titre :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et par l'article du décret du 16 août 1901, et par les présents statuts ayant pour dénomination :

KAMINOS

Art. 2 - Objet :

L’Association a pour but de promouvoir la pratique de la Marche Nordique et de la Randonnée Pédestre sous toutes ses formes, en France et hors de France. Elle est libre de toute attache politique ou religieuse.

Art. 3 - Siège Social :

Le Siège Social est fixé à :  
355, chemin de Bretagne - 84320 Les Hautures - Entraigues sur la Sorgue.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, puis ratifiée par l'Assemblée Générale Ordinaire suivante.

Art. 4 - Composition :

L'Association se compose de :

• Membres d'honneur
• Membres bienfaiteurs
• Membres actifs

Art. 5 - Adhésion :

L’adhésion, qui confère la qualité de Membre de l’association est saisonnière.
La cotisation est valable, du 1^er septembre de l’année en cours au 31 août de l’année suivante.
Quelle que soit la date du paiement de la cotisation entre ces deux dates de validité, l’adhésion se terminera le 31 août suivant.

L’adhésion à l’association implique l’acceptation et le respect des statuts, du règlement intérieur et des différentes chartes qui pourraient être définies par l’association.
L’adhésion n’est possible qu’aux détenteurs d’une licence et d’une assurance FFRandonnée.
La licence et l’assurance FFRandonnée peuvent être souscrites en même temps que l’adhésion à l’association ou avoir été souscrites directement à FFRandonnée ou dans une autre association fédérée.
L’adhésion ne deviendra effective qu’après :

• Avoir fourni toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier,
• Avoir effectué le règlement du montant de la cotisation et de la licence et assurance si le demandeur n’en possède pas déjà une pour la saison en cours.
• Avoir été agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées. 

Le conseil d’administration peut refuser toute adhésion sans avoir à motiver sa décision.
L’âge minimum pour s’inscrire est celui de la majorité. Les enfants ne pourront s’inscrire que s’ils sont sous la responsabilité d’un membre de la famille majeur adhérent.
Les membres du conseil d’administration pourront, sur simple décision si nécessaire, définir un nombre maximum d’adhérents dans l’association.

Art. 6 - Les Membres :

• Sont Membres d'Honneur, ceux qui ont été définis en tant que tel par le Conseil d’Administration en raison des services qu’ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l’association. Ceux-ci sont dispensés de cotisation.
• Sont Membres Bienfaiteurs ceux qui ont versé une cotisation supérieure à la cotisation annuelle.
• Sont Membres Actifs ceux qui ont rempli les conditions d’adhésion. Voir Art.5

Un Membre peut à la fois être, Bienfaiteur et Actif s’il participe aux activités.
La qualité de Membre octroie le pouvoir de participer à l’Assemblée Générale. Seuls les Membres Actifs y disposent d’un droit de vote. Les Membres d’Honneur n’ont qu’une voix consultative.
Aucune rémunération ne sera versée aux membres quels qu’ils soient et quelle que soit leur fonction au sein de l’association.

Art. 7 - Perte de la qualité de Membre :

La qualité de Membre d’Honneur se perd sur décision du Conseil d’Administration.
La qualité de Membre Bienfaiteur se perd au 31 août de la saison en cours.
La qualité de Membre Actif se perd :

• Au 31 Août de la saison en cours.
• Par la démission
• Par le décès
• Par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, pour tout propos ou comportement préjudiciable à la bonne harmonie ou bon fonctionnement de l’association. L'intéressé est au préalable invité à se présenter devant les Membres du Bureau par courriel ou verbalement et si nécessaire en cas de non réponse de sa part, par lettre recommandée, lettre qui lui énumère les faits qui lui sont reprochés, afin qu’il puisse s’expliquer. Puis il appartient au Conseil d’Administration, réuni à huis clos avec un quorum des 2/3 de ses membres, et statuant à la majorité des membres présents, de confirmer ou non la radiation.

Art. 8 - Cotisation :

Le montant de la cotisation est révisé annuellement par le Conseil d'Administration et validé par celui-ci uniquement puis ratifié par l'Assemblée Générale.
Toute interruption volontaire ou pas de l’activité ou perte de la qualité de Membre ne donne pas lieu à remboursement de la cotisation associative ni même du montant payé pour la licence et l’assurance fédérale « FFRandonnée ».
Aucune indemnisation à quel titre que ce soit ne sera due et versée.

Art. 9 - Ressources et moyens d’actions de l’Association :

Les ressources de l'Association comprennent :

• Les cotisations des Membres.
• Les subventions de l'État, des Régions, des Départements et des Communes.
• Les dons et legs.
• Lotos, tombolas, spectacles, manifestations sportives,…
• Les ventes de maillots, casquettes ou tout autre équipement relatif aux activités de l’association.
• De toute somme provenant de ses services ou prestation de services dans la limite des dispositions légales et règlementaires.
• L’association pourra percevoir toutes les autres ressources qui ne lui sont pas expressément interdites par les lois et règlements en vigueur.

Excédents annuels : Les éventuels bénéfices de la saison passée seront réaffectés au budget de la saison suivante après avoir atteint le montant du fond de roulement défini par le Conseil d’administration et validé par l’Assemblée Générale.
Ce montant pourra en fonction du besoin être réévalué si nécessaire pour permettre le fonctionnement de l’association le plus adapté.

Art. 10 - Conseil d'Administration et Bureau :

L'Association est dirigée par un conseil de membres élus pour une année par l'Assemblée Générale. Le nombre maximum d’administrateurs est de 8. Ce nombre pourra être modifié et validé lors d’une Assemblée générale Ordinaire.
Sont sortants et sont rééligibles les membres arrivés au terme de leur mandat.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé de :

• Un(e) président(e),
• Un(e) secrétaire et, si nécessaire, un(e) secrétaire adjoint(e),
• Un(e) trésorier(e) et, si nécessaire, un(e) trésorier(e) adjoint(e),
• Éventuellement, un ou plusieurs Membres Actifs ou d’Honneurs dont l’expérience est utile au fonctionnement du bureau

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres, leur remplacement définitif étant pourvu par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des administrateurs ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat de ceux qu’ils remplacent.
Le Conseil d’Administration et le Bureau restent en activité jusqu’à la fin de la première Assemblée Générale qui se déroule le dernier trimestre de chaque année civile.

Rôles des membres du bureau :

Le président : veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction.
Il assume les fonctions de représentations : légales, judiciaire et extra-judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Le trésorier : veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Le secrétaire : est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès- verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction.

Restrictions pour devenir membre du conseil d’administration ou du bureau :

Ne peuvent pas présenter leur candidature :

• Un adhérent membre d’un bureau ou d’un conseil d’administration d’une association ayant les mêmes pratiques sportives ou une des pratiques sportives.
• Les personnes âgées de moins de 18 ans
• Les personnes interdites bancaire
• Les personnes sous tutelle ou curatelle
• Les personnes qui ne sont pas membre de l’association
• Les personnes qui ne sont pas de nationalité française
• Les personnes morales
• Les salariés de l’association
• Les personnes déchues de leurs droits civiques
• Les personnes coupables de tentative ou condamnées définitivement (en tant qu’auteur ou complice) des infractions suivantes : crime de droit commun, vol, abus de confiance, escroquerie ou délit puni par les lois des peines de l'escroquerie ou de la banqueroute, soustraction commise par dépositaire public, extorsion de fonds ou valeurs, émission, de mauvaise foi, de chèques sans provision, pour at- teinte au crédit de l'État ou encore recel de choses obtenues à l'aide de ces infractions ;
• Les personnes qui se sont vues prononcer une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci ;
• Certaines personnes faisant l’objet d’un contrôle judiciaire. Un juge d'instruction peut interdire à une personne qui a commis une infraction dans l'exercice d'une fonction de dirigeant d'association d'être dirigeant d'association pendant la durée du contrôle judiciaire.

Art. 11 - Réunion du Conseil d'Administration :

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Tout administrateur qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Art. 12 - Assemblée Générale Ordinaire :

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit chaque année, au plus tard quatre mois après la fin de l’exercice précédent. La convocation incluant l’ordre du jour doit être diffusée par les soins du secrétaire à tous les membres de l'association, 15 jours au moins avant la date fixée. Le quorum est fixé au quart des adhérents.

Le Président assisté des membres du Bureau préside l'Assemblée Générale et expose le rapport d’activité de l'association.

Le trésorier rend compte et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Les décisions sont prises à main levée, à la majorité simple des votes exprimés par les membres présents ou représentés. En cas d’égalité, le vote du Président de séance compte double.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, des membres du Conseil d’Administration sortants.

L'élection des membres du Conseil d’Administration peut se faire, à la même majorité que ci-dessus, soit par un vote à main levée soit par bulletin secret si demandé par un ou plusieurs membres présents.
Ne peuvent être traitées que les questions figurant à l'ordre du jour.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Art. 13 - Assemblée Générale Extraordinaire :

Si besoin est, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l'Art.12.

Elle peut être décidée lors de l’Assemblée Générale ordinaire si le quorum n’est pas atteint. Dans ce cas elle se tient immédiatement après, avec le même ordre du jour, mais avec un quorum abaissé à 15% des adhérents.

Elle peut aussi être décidée pour l’approbation des modifications des Statuts, approbation qui n’obéit pas à une fréquence annuelle. Cette Assemblée Générale Extraordinaire aura le même quorum que pour une Assemblée Générale Ordinaire. Elle peut être tenue immédiatement après une Assemblée Générale Ordinaire, les deux convocations et ordres du jour pouvant être diffusés simultanément.

Les décisions sont prises par un vote à main levée, à la majorité simple des votes exprimés par les membres présents ou représentés. En cas d’égalité, le vote du Président compte double.

Art. 14 - Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi et validé par le Conseil d'Administration.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Art. 15 - Pratique associative et responsabilité :

La responsabilité de l’association et de l’animateur n’est engagée pour une sortie donnée qu’à partir de la prise en charge du groupe par l’animateur au point de départ de l’activité. Cette responsabilité est dégagée une fois que le groupe a atteint le point d’arrivée de fin d’activité.

Art. 16 - Le Bureau :
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un(e) président(e) ;
2) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e);
3) Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e)  trésorier(e)  adjoint(e).

Art. 17 - Affiliation :

La présente association est affiliée à la Fédération Française de Randonnée Pédestre :  FFRandonnée.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Art. 18 - Indemnités :

Toutes les fonctions, membres du conseil d’administration, du bureau et animateurs sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement des déplacements sont pris en compte au titre de dons à l’association qui validera les documents conformes présentés pour déclaration fiscale.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente globalement les dons des bénévoles concernés par les déplacements et souhaitant faire une déclaration fiscale.

Art. 19 - Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'art.9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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